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Possible suspension temporaire de l'exportation de bois en RDC

22 July 2021

La Vice-Premier ministre et ministre de l’Environnement et Développement Durable, Mme Eve Bazaiba, a fait adopter en conseil des ministres 10 mesures urgentes relatives à la gestion des forêts.

Ces 10 mesures, rassemblées en deux axes (changement climatique et crédit carbone / gestion de forêts), sont les suivantes :

  • L’institution de la Taxe Carbone
  • La création de l’Autorité de Régulation du Marché de Carbone
  • Le lancement des études en vue de l’élaboration de la politique nationale sur le changement climatique et l’adoption d’un cadre légal y relatif
  • La tenue des états généraux de la forêt de la République Démocratique du Congo et la poursuite de l’opérationnalisation du Conseil Consultatif National des Forêts
  • L’élaboration d’une Politique Forestière Nationale pour la République Démocratique du Congo
  • La revisitation des concessions forestières octroyées à ce jour
  • L’institution d’une Commission chargée d’examiner la situation des bois rouges abandonnés et/ou stockés dans l’ex-province du Katanga
  • La levée du moratoire en cours en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière
  • La prise d’un Arrêté interministériel portant suspension de l’exportation de toutes essences de bois d’œuvre en République Démocratique du Congo
  • La conciliation des données statistiques entre les services qui interviennent dans le secteur de l’environnement (DGDA, OGEFREM, OCC, DGRAD, DGI, etc.)

L’avant dernière mesure, qui porte sur la suspension de l’exportation de bois d’œuvre, peu importe les essences et le niveau de transformation du bois, pose de nombreuses questions :  A quand la prise de l’arrêté et de son entrée en vigueur ?  Pour quelle durée de la suspension de l’exportation ? Comment les entreprises vont-elles pouvoir respecter les contrats signés avec leurs clients ? Ces derniers vont-ils rompre leurs contrats pour non-respect des délais de livraison ? Comment financer les activités des entreprises sans cette source de revenus ? Qu’adviendra-t-il des entreprises face à leurs obligations fiscales et sociales ?

Cette mesure entraîne ainsi de nombreuses frictions et incertitudes pour les entreprises, et notamment pour les entreprises certifiées,  qui tentent de négocier des délais pour pouvoir honorer les contrats déjà signés. Affaire à suivre dans les prochains jours et les prochaines semaines.

Voir l'article original sur le site Web de l'ATIBT.

21-10-2021
Quoi de neuf sur le RBUE en cette rentrée
Client Earth a publié mi-septembre son dernier bulletin d’actualité sur la mise en œuvre du RBUE pour la période juin-août 2021. Sur cette même période, l’UE a publié deux études en lien avec l’application du règlement.
22-09-2021
Actualité du RBUE – ClientEarth
ClientEarth est une organisation environnementale qui utilise le pouvoir de la loi pour protéger les ressources de la planète et ses habitants. L'organisation est activement impliquée dans la protection des forêts et cherche à développer des lois et des politiques plus fortes pour stopper la déforestation causée par le commerce illégal du bois, protéger la vie sauvage et garantir les droits des communautés forestières. Pour ce faire, ClientEarth travaille avec des partenariats au-delà des frontières, des systèmes et des secteurs dans plus de 50 pays.