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L’Indonésie révoque règlementation sur l’exportation bois

09 June 2020

 

En février 2020, le ministère du Commerce indonésien a émis de nouvelles directives relatives à l’exportation de produits issus de l’industrie forestière. Une initiative perçue par beaucoup comme visant à affaiblir le Système de vérification de la légalité du bois (SVLK) du pays, le nouveau règlement n’exigeant plus l’émission des documents dits « V-Legal », avec pour conséquence de supprimer tout avantage pour les producteurs à maintenir actif leur Certificat SVLK. Suite à la puissante réaction de la société civile et des écologistes, le ministère a révoqué la règlementation en date du 11 mai, citant une demande du ministère de l’Environnement, lequel n’avait pas été consulté avant les annonces initiales.

Le Règlement No 15/2020, qui aurait dû prendre effet le 27 mai, s’inscrivait dans la lignée des efforts déployés par l’administration pour simplifier les procédures, rendre l’Indonésie plus attractive et y faciliter l’investissement. La règlementation, les permis et la corruption sont depuis longtemps perçus comme des obstacles à l’investissement étranger dans le pays. Le retrait des règlements complexes nuisant à l’investissement faisait de plus partie des promesses de campagne du dernier Président élu.

La réaction des organisations de la société civile et de la communauté œuvrant en faveur du développement durable a cependant souligné que la nouvelle politique n’avait pas pris en compte le long processus qui avait par le passé donné naissance au SVLK (lequel avait alors remplacé le Règlement No 84/2016 du ministère du Commerce). Le manque de gouvernance fiable dans le secteur forestier a en effet longtemps été vu comme raison pour laquelle les consommateurs étrangers considèrent les produits ligneux indonésiens à haut risque en matière de légalité. Grâce au SVLK, des régions telles l’Australie (régie par le Illegal Logging Prohibition Act, loi interdisant l’exploitation illégale des forêts), et l’Union européenne (soumise au Règlement Bois de l’Union européenne [RBUE] et au Programme pour l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux [FLEGT]) acceptent de voir entrer sur leurs marchés des produits ligneux indonésiens.

Une pétition pour la révocation du règlement a été lancée par Ida Bagus Putera Parthama, ancien Directeur général pour la gestion durable de la production forestière au ministère de l’Environnement et des Forêts. Dans le cadre de ces fonctions, il avait activement contribué à la finalisation de l’Accord de partenariat volontaire FLEGT avec l’Union européenne. Sa pétition a recueilli plus de 1 000 signatures dans les trois jours qui ont suivi sa publication.

Au 11 mai 2020, l’administration émettait une nouvelle règlementation (Règlement No 45/2020 du ministère du Commerce) révoquant le règlement problématique et réinstituant l’obtention de la documentation V-Legal comme exigence administrative préalable à l’exportation de produits ligneux. Ce rétablissement témoigne de l’ouverture du gouvernement aux critiques constructives sur l’évolution de la règlementation. Le SVLK n’étant pas réputé constituer un permis faisant obstacle au commerce dans la filière du bois indonésien, une dérèglementation ne serait pas bénéfique, a jouté M Parthama.

Pour en savoir plus, merci de consulter: news.mongabay.com/2020/05/indonesia-svlk-legal-timber-license-eu-vlegal-export/ (en anglais)