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Systèmes brésiliens pour la transparence/le contrôle progressent

06 July 2020

 

L’institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) a récemment publié la note technique Technical Note N° 04/2020 qui offre des orientations détaillées sur les autorisations et les licences obligatoires pour l’exportation du bois et des produits en bois. À travers cette nouvelle Note technique, l’IBAMA manifeste un contrôle environnemental à travers toute la chaîne d’approvisionnement du bois et des produits du bois.

Avec pour objectif de guider les sociétés forestières tout au long de la chaîne d’approvisionnement, le document détaille les étapes nécessaires afin de se conformer totalement aux exigences légales, depuis l’origine du bois jusqu’à la commercialisation et l’exportation. Les documents détaillés visent à une meilleure traçabilité de la chaîne d’approvisionnement du bois. Cette traçabilité est résumée en quatre étapes distinctes qui montrent comment les différents systèmes s’intègrent (voir le graphique).


       Adapté de la note technique No 4/2020/DFBLO (p. 3)

Les premières étapes consistent en des procédures pour l’enregistrement des propriétés rurales. L’étape suivante est liée à la délimitation et à l’approbation de la zone à explorer, la présentation, l’analyse et la délivrance d’autorisations d’exploration de projets et l’autorisation de la déclaration du tribunal. Les étapes suivantes couvrent toutes les transactions liées au stockage, transport transformation et destination finale dans le territoire national. Le commerce extérieur comprend tous les déplacements entre le chantier d’origine de la marchandise et le terminal douanier, le stockage et le transport poursuivis au terminal douanier, le dédouanement et l’internationalisation de la marchandise avec une déclaration d’exportation ultérieure.

La note technique a été très bien reçue par les différents acteurs du secteur forestier. Le président de l’Association des exportateurs de bois de l’état du Pará (AIMEX) a déclaré : « la note technique 04/2020 est très éclairante et éducative. Elle démontre clairement la surveillance de toute la chaîne de contrôle du bois ainsi que le contrôle de la délivrance des autorisations d’exportation. Il n’existe rien de similaire dans le monde ». Il recommande ce document comme un « outil utile pour tous ceux qui désirent exporter, ainsi que pour toute personne souhaitant connaître le processus d’octroi des licences de la chaîne de production forestière.

Les systèmes de contrôle des produits forestiers continuent à évoluer dans le cadre du développement par IBAMA de sa plateforme unique d’autorisation, au Brésil (PAU-Brazil). Les systèmes feront partie d’une plateforme générale pour l’analyse des risques et la gestion, pour tout le commerce extérieur de produits liés à la biodiversité brésilienne, avant que ne soient délivrés des licences d’exportation.

La note technique complète est disponible ici Technical Note (en portugais).

29-07-2020
La République du Congo promulgue le nouveau Code forestier
Le 8 juillet 2020, la République du Congo (Congo-Brazzaville) a définitivement adopté la loi n° 33-2020 concernant le nouveau code forestier. Cette nouvelle loi était discutée depuis 2018 et faisait toujours l’objet de débats à l’Assemblée nationale en avril 2020. Le nouveau code forestier introduit de nouveaux concepts tels que la certification, la vérification de la légalité, la considération des communautés riveraines, la déforestation et la reforestation, la lutte contre le changement climatique, les crédits carbones etc.