Gateway to international timbertrade

Le Viêt Nam signe un accord de libre-échange avec l’UE

23 July 2020

 

Lundi 8 juin 2020, l’Assemblée nationale du Viêt Nam a ratifié un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Cela aura un impact significatif sur le développement de l’industrie d’exportation de bois et va inciter le Viêt Nam à mettre en place son système de vérification de l’origine légale du bois.

Bientôt les produits en bois « fabriqués au Viêt Nam » pourront accéder au marché de l’UE avec des taux d’imposition préférentiels en comparaison de ceux des pays concurrents. L’Accord de libre-échange Union européenne-Viêt Nam (EVFTA) est le deuxième ALE entre l’UE et un pays de l’ASEAN, après Singapour, et l’un des cinq plus grands marchés d’exportation pour les meubles en bois du Vietnam. L’UE est également l’un des marchés principaux fournissant des matières premières au Vietnam. Les produits principalement exportés sont le sciage, le bois rond et le placage.

Les produits ligneux vietnamiens sont déjà sous le coup d’un Accord de partenariat volontaire (APV) sur le respect des lois forestières, gouvernance forestière et commerce des produits forestiers. Cet accord est entré en vigueur en juin 2019. Le Viêt Nam était le deuxième pays en Asie, après l’Indonésie, à signer un AVP avec l’UE. L’ALE nouvellement ratifié requiert la traçabilité des origines des produits forestiers ainsi que le développement durable.

Le système de vérification de l’origine légale du bois, que le Viêt Nam met en place, garantit que le bois exploité illégalement ainsi que les entreprises en faisant le commerce ne pourront plus faire partie des chaînes d’approvisionnement. Selon M. Nguyen Quoc Tri, Directeur général de l’Administration des forêts du Viêt Nam, le Viêt Nam fait des efforts afin d’élaborer et de faire fonctionner rapidement ce Système de garantie de la légalité du bois du Vietnam (SGLBVN, VNTLAS en anglais), pour s’assurer que ses exportations de bois et ses produits forestiers proviennent de sources légales. L’objectif final est de délivrer des licences FLEGT pour les produits forestiers légaux vérifiés. Une fois que le Viêt Nam aura intégré le processus de licence FLEGT, il n’exportera vers l’UE que des produits boisés légaux vérifiés, accompagnés de licences FLEGT.

Les produits forestiers provenant du Vietnam, sous licence FLEGT, pourront pénétrer les marchés de l’UE sans avoir à subir les vérifications de diligence raisonnable requises par le règlement bois de l’UE. De plus, une fois la délivrance des autorisations FLEGT mise en route, la compétitivité des produits de bois venant du Vietnam sera renforcée car les opérateurs économiques européens important du Viêt Nam n’auront pas à se soucier de la traçabilité et de la légalité.

Pour plus d’informations:

L’EVTA, chapitre 13 sur Trade and Sustainable Development (Commerce et développement durable)

Plus sur l’APV du Vietnam: VPA with Vietnam

29-07-2020
La République du Congo promulgue le nouveau Code forestier
Le 8 juillet 2020, la République du Congo (Congo-Brazzaville) a définitivement adopté la loi n° 33-2020 concernant le nouveau code forestier. Cette nouvelle loi était discutée depuis 2018 et faisait toujours l’objet de débats à l’Assemblée nationale en avril 2020. Le nouveau code forestier introduit de nouveaux concepts tels que la certification, la vérification de la légalité, la considération des communautés riveraines, la déforestation et la reforestation, la lutte contre le changement climatique, les crédits carbones etc.
23-07-2020
Le Viêt Nam signe un accord de libre-échange avec l’UE
Lundi 8 juin 2020, l’Assemblée nationale du Viêt Nam a ratifié un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Cela aura un impact significatif sur le développement de l’industrie d’exportation de bois et va inciter le Viêt Nam à mettre en place son système de vérification de l’origine légale du bois.
15-07-2020
Loi russe - l’utilisation de matériel d’exploitation forestière
En avril 2020, le Comité des ressources naturelles, propriété et règlementations foncières à la Douma (le Parlement de Russie) a proposé une loi innovante destinée à « rendre la filière du bois entièrement transparente », selon le vice-président Nikolay Nikolaev. Cette action vise à améliorer les réglementations liées au commerce du bois, ainsi qu’à lutter contre le trafic de bois, mais elle affecte également les aspects du contrôle forestier. Une discussion publique sur la proposition a été engagée cette année, en février.
06-07-2020
Systèmes brésiliens pour la transparence/le contrôle progressent
L’institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) a récemment publié la note technique Technical Note N° 04/2020 qui offre des orientations détaillées sur les autorisations et les licences obligatoires pour l’exportation du bois et des produits en bois. À travers cette nouvelle Note technique, l’IBAMA manifeste un contrôle environnemental à travers toute la chaîne d’approvisionnement du bois et des produits du bois.