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La République du Congo promulgue le nouveau Code forestier

29 July 2020

 

Le 8 juillet 2020, la République du Congo (Congo-Brazzaville) a définitivement adopté la loi n° 33-2020 concernant le nouveau code forestier. Cette nouvelle loi était discutée depuis 2018 et faisait toujours l’objet de débats à l’Assemblée nationale en avril 2020. Le nouveau code forestier introduit de nouveaux concepts tels que la certification, la vérification de la légalité, la considération des communautés riveraines, la déforestation et la reforestation, la lutte contre le changement climatique, les crédits carbones etc.

La gestion durable et la certification des concessions forestières sont devenues une priorité de tout premier plan dans l’exploitation des ressources forestières en République du Congo. Tous les acteurs du secteur partagent cet intérêt, notamment le secteur public, le secteur privé, la société civile ainsi que les communautés locales et les peuples autochtones.

Au Congo, les processus AVP et REDD+ confirment le désir du pays d’impliquer les parties concernées dans le développement de la filière congolaise du bois. Dans cette même dynamique, le Congo a également signé une lettre d’intention avec l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI) en septembre 2019. Les concepts et modalités de l’AVP-FLEGT sont décrits tout au long du texte de la nouvelle loi (vérification de la légalité, certificat de légalité, SIVL etc.).

Les mesures ayant un impact significatif sur le secteur forestier/du bois sont notamment :

  • l’obligation pour les compagnies forestières de certifier la gestion de leurs concessions aménagées ou la légalité des produits qui y sont transformés et exploités (art. 72),
  • la reconnaissance de la certification pour la vérification de la légalité (art. 65) et la mise en place d’un système national de certification forestière (art. 70),
  • l’introduction d’un aménagement simplifié pour les unités forestières d’aménagement de taille moyenne (art 77),
  • l’obligation de transformer essentiellement les produits forestiers sur le territoire national, d’où découle l’interdiction d’exporter les grumes, exception faite des grumes venant d’essences de bois lourds et durs, dont l’usinage nécessite une technologie particulière (art. 97),
  • l’introduction d’un accord de valorisation de bois de plantation (art. 118),
  • l’introduction de deux nouvelles taxes : la taxe d’occupation et la taxe de résidus (art. 110 et suivants).

Plusieurs nouvelles modalités importantes seront définies par de futurs textes de mise en œuvre ou grâce à des lois spécifiques.

Section « Actualités » adaptée à partir de ATIBT News

Le texte intégral du nouveau code forestier est disponible ici: here (en français)

21-10-2021
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22-09-2021
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ClientEarth est une organisation environnementale qui utilise le pouvoir de la loi pour protéger les ressources de la planète et ses habitants. L'organisation est activement impliquée dans la protection des forêts et cherche à développer des lois et des politiques plus fortes pour stopper la déforestation causée par le commerce illégal du bois, protéger la vie sauvage et garantir les droits des communautés forestières. Pour ce faire, ClientEarth travaille avec des partenariats au-delà des frontières, des systèmes et des secteurs dans plus de 50 pays.