Règlements et lois sur le commerce du bois
Cette section présente des informations sur certains des règlements les plus importants en matière de commerce du bois, tels que le Règlement Bois de l’Union européenne, le Lacey Act des États-Unis, le Illegal Logging Prohibition Act australien, et le Clean Wood Act japonais.
EUDR
Deforestation free-product Regulation (EU) 2023/1115 of the European Parliament and of the Council of 31 May 2023 on the making available on the Union market and the export from the Union of certain commodities and products associated with deforestation and forest degradation, and repealing Regulation (EU) No 995/2010 (EUDR), was published in the Official Journal of the European Union on 9 June 2023.
Découvrir
RBUE
Le Règlement Bois de l’Union Européenne s’inscrit au cœur de la politique de lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce en découlant, définie en 2003 dans le Plan d’action relatif à l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).
Découvrir
Us Lacey Act
Le Lacey Act est une loi américaine introduite en 1900 dans le but de combattre le trafic d’animaux sauvages, amendée en 2008 pour inclure les végétaux. Elle devient ainsi la première législation interdisant le commerce de produits ligneux issus de récoltes illégales.
Découvrir
Loi australienne interdisant l’exploitation illégale des forêts
Le Illegal Logging Prohibition Act, loi australienne de 2012 venue renforcer les efforts internationaux en faveur du commerce légal du bois, est constitué de deux sections : la législation primaire, suivie de règlements détaillés.
Loi japonaise sur le bois propre
En mai 2016, le gouvernement japonais a introduit la loi relative à la promotion de l’usage et de la distribution de bois et produits ligneux d’origine légale, connue également sous le nom de Clean Wood Act (CWA), soit la loi sur le bois propre.
Découvrir