Certification forestière

 QU’EST-CE QUE LA CERTIFICATION FORESTIÈRE ?

QUE PEUT APPORTER LA CERTIFICATION ?

Tous les systèmes de certification n’ont pas le même objectif ni le même champ d’application. Pour les chaînes d’approvisionnement en bois, il est utile de distinguer la certification de gestion durable des forêts des systèmes de certification ou de vérification de la légalité du bois.

Deux grands types de certification

La certification de gestion durable des forêts, comme FSC et PEFC, couvre un large éventail d’exigences environnementales, sociales et économiques. Elle intègre le respect de la légalité, mais va plus loin en évaluant la manière dont les forêts sont gérées à long terme, notamment la protection de la biodiversité, la régénération forestière, les droits des travailleurs ainsi que les droits des communautés locales et des peuples autochtones.

Ces systèmes s’appuient également sur la certification de la chaîne de contrôle (Chain of Custody – CoC) afin de contrôler les matières certifiées au cours de leur transformation et de leur commercialisation.

Les systèmes de certification ou de vérification de la légalité du bois, mettent davantage l’accent sur la vérification de la légalité de la récolte, de la transformation et du commerce du bois au regard du cadre juridique applicable. Ils peuvent également intégrer des exigences de traçabilité et de chaîne de contrôle.

1. Tracer l’origine du bois

La certification fournit un cadre structuré pour assurer la traçabilité du bois tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les systèmes de chaîne de contrôle établissent des mécanismes permettant d’identifier et de suivre les matières certifiées ou vérifiées lors de leur achat, de leur transformation et de leur vente.

Selon le système de certification, son périmètre et le modèle de chaîne de contrôle utilisé, les informations de traçabilité peuvent notamment comprendre :

• l’origine du bois ;
• la forêt, la concession ou la zone de récolte ;
• les fournisseurs et les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement ;
• les lots, les volumes et les mouvements de produits ;
• les étapes de transformation et de commercialisation.

Le niveau de traçabilité peut varier selon les systèmes de certification et les chaînes d’approvisionnement. Lorsque des informations plus précises sur l’origine sont requises — par exemple la géolocalisation des zones ou parcelles de production — l’acheteur doit vérifier si elles sont fournies par le système de certification ou si elles peuvent être obtenues auprès du fournisseur certifié.

2. Vérifier la légalité

Le respect de la légalité constitue une exigence centrale des systèmes de certification de gestion durable et de certification ou vérification de la légalité du bois. Les systèmes de légalité sont spécifiquement axés sur la conformité aux lois applicables, tandis que la certification de gestion durable intègre la légalité dans un ensemble plus large d’exigences environnementales et sociales.

Selon le système et la législation nationale applicable, les vérifications peuvent notamment porter sur :

• les droits de récolte et d’utilisation des terres ;
• les exigences forestières et environnementales ;
• le droit du travail et les droits des travailleurs ;
• les droits des communautés locales et des peuples autochtones ;
• les taxes, redevances et autres droits ;
• les exigences relatives au transport, au commerce et à l’exportation.

La conformité est évaluée au moyen de contrôles documentaires, d’audits indépendants réalisés par des tiers et d’inspections sur le terrain.

3. Soutenir la gestion durable des forêts

La certification de gestion durable apporte des garanties sur une gestion des forêts répondant à des exigences environnementales, sociales et économiques qui vont au-delà de la seule conformité légale.

Les référentiels de gestion forestière tels que FSC et PEFC imposent aux gestionnaires de forêts certifiées de prendre en compte des éléments essentiels de la gestion responsable, notamment :

• la planification et le suivi de la gestion forestière à long terme ;
• le maintien et la régénération des ressources forestières ;
• la protection de la biodiversité, des habitats et des autres valeurs environnementales ;
• la protection des sols, de l’eau et des fonctions des écosystèmes forestiers ;
• la maîtrise des impacts environnementaux liés aux activités de récolte ;
• les droits des travailleurs et les conditions de travail ;
• les droits et intérêts des communautés locales et des peuples autochtones.

Le respect de ces exigences fait l’objet d’une certification indépendante par une tierce partie et d’audits réguliers.

Un outil pour répondre aux exigences des marchés

La certification aide les entreprises à sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement, démontrer un approvisionnement responsable et fournir des informations vérifiées à leurs clients et partenaires commerciaux. Elle peut également contribuer à la diligence raisonnée et au respect des exigences réglementaires de différents marchés.

Dans l’Union européenne, la certification peut notamment fournir des informations et des vérifications indépendantes utiles pour la traçabilité, la légalité, l’origine du bois et l’évaluation des risques dans le cadre du RDUE.

FSC et PEFC ont développé des modules volontaires spécifiques au RDUE, qui complètent leurs systèmes de certification existants : le FSC Regulatory Module et le PEFC EUDR Due Diligence System (DDS). Ces modules s’appuient sur les exigences existantes de certification et de chaîne de contrôle et introduisent des exigences supplémentaires spécifiquement conçues pour soutenir la diligence raisonnée, la traçabilité, la collecte d’informations et la gestion des risques au titre du RDUE.

Même sans ces modules volontaires, les certifications FSC et PEFC, ainsi que les systèmes de certification ou de vérification de la légalité, peuvent fournir des informations et des garanties indépendantes utiles à l’évaluation et à l’atténuation des risques. L’opérateur doit toutefois identifier les informations qui ne sont pas fournies par le système de certification et les obtenir auprès de ses fournisseurs. Il peut notamment s’agir des données de géolocalisation des parcelles, des dates de production et des informations nécessaires pour cartographier la chaîne d’approvisionnement et relier le bois à son origine.

Comment la certification peut-elle soutenir la diligence raisonnée ?

Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) ne reconnaît pas la certification comme une preuve automatique de conformité. Les opérateurs restent responsables de l’exercice de leur diligence raisonnée et doivent démontrer que les produits mis sur le marché de l’Union européenne sont :

• légaux ;
• zéro déforestation et, pour le bois, n’ont pas entraîné de dégradation des forêts après le 31 décembre 2020 ;
• associés à un risque nul ou négligeable de non-conformité.

Toutefois, la certification par une tierce partie peut fournir des informations, des éléments de preuve et des mécanismes de vérification indépendants utiles à la diligence raisonnée et aider les opérateurs à évaluer et atténuer les risques.

Lorsqu’ils utilisent la certification dans le cadre de l’évaluation ou de l’atténuation des risques, les opérateurs doivent notamment examiner :

• le champ d’application et les exigences du système de certification, afin de déterminer dans quelle mesure les informations et garanties fournies répondent aux exigences applicables du RDUE. Certains systèmes de certification forestière ont développé des modules, outils ou guides spécifiques au RDUE ; des évaluations indépendantes peuvent également être disponibles ;
• la validité et le périmètre du certificat. Avant d’utiliser une certification dans votre diligence raisonnée, vérifiez que le certificat est valide et que le fournisseur, les activités et les produits concernés sont bien couverts par son périmètre. Cette vérification permet de s’assurer que la certification s’applique effectivement à votre approvisionnement.

Vous pouvez vérifier les certificats directement dans les bases de données officielles :

• FSC Search – vérifier un certificat FSC
• PEFC – Find Certified
• OLB – Bureau Veritas
• Preferred by Nature – recherche de certificats
• Control Union – recherche d’entreprises et de produits certifiés
• SCS LegalHarvest™ – recherche de certificats

Pour aller plus loin

Pour les chaînes d’approvisionnement en bois tropical, l’ATIBT a publié un guide pratique sur le rôle de la certification dans la diligence raisonnée au titre du RDUE. Il explique comment la certification peut contribuer à la traçabilité, à la vérification de la légalité, à l’évaluation et à l’atténuation des risques, tout en rappelant qu’elle ne remplace pas les obligations de diligence raisonnée de l’opérateur.

L’ATIBT a également publié une brochure consacrée à la gestion durable des forêts certifiées, qui présente le rôle de la certification forestière dans la gestion responsable des forêts du bassin du Congo.