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FSC

FSC (Forest Stewardship Council) est une organisation internationale à but non lucratif qui établit des référentiels pour une gestion responsable des forêts.

FSC s’appuie sur un réseau international de membres représentant les intérêts environnementaux, sociaux et économiques. Ses référentiels de gestion forestière prennent notamment en compte la protection de la biodiversité, les droits des travailleurs, les droits des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que la viabilité économique de la gestion forestière.

Le système FSC repose sur deux types de certification complémentaires :

  • La certification de gestion forestière (Forest Management – FM) vérifie que les forêts sont gérées conformément aux Principes et Critères FSC. Ces exigences couvrent les principales dimensions environnementales, sociales et économiques de la gestion forestière, notamment le respect de la législation, les droits des travailleurs, les droits des peuples autochtones et des communautés locales, les valeurs environnementales, la planification de la gestion, le suivi et les Hautes Valeurs de Conservation (HVC).
  • La certification de la chaîne de contrôle (Chain of Custody – CoC) permet d’identifier et de suivre les matières certifiées FSC et les autres matières éligibles au cours des étapes de transformation, de fabrication et de commercialisation. La validité et le périmètre d’un certificat peuvent être vérifiés directement dans la base officielle FSC Search.

La conformité aux référentiels FSC est évaluée par des organismes de certification tiers indépendants, qui réalisent des audits selon les exigences FSC applicables.

FSC et le RDUE

FSC a développé le FSC Regulatory Module, un module volontaire qui complète la certification FSC existante afin d’aider les entreprises à répondre aux exigences du RDUE.

Ce module introduit des exigences supplémentaires en matière de diligence raisonnée, de collecte d’informations, d’évaluation des risques et d’atténuation des risques. Il prévoit également la collecte et la transmission d’informations sur l’origine des produits, notamment la géolocalisation et la période de production, ainsi que des contrôles relatifs au caractère « zéro déforestation » des produits.

Le Regulatory Module peut être appliqué à différents périmètres de certification FSC, notamment la gestion forestière et la chaîne de contrôle, afin d’apporter des informations et des vérifications tierces supplémentaires spécifiquement adaptées aux exigences du RDUE. Les documents normatifs correspondants sont disponibles dans le FSC Document Centre.

Même sans ce module volontaire, la certification FSC peut contribuer à la diligence raisonnée au titre du RDUE. Elle fournit des informations vérifiées de manière indépendante sur la gestion forestière, la légalité et le contrôle de la chaîne d’approvisionnement, qui peuvent être utilisées dans l’évaluation et l’atténuation des risques. L’opérateur doit toutefois identifier et obtenir les informations supplémentaires exigées par le RDUE qui ne seraient pas disponibles dans la chaîne certifiée, notamment, lorsque nécessaire, la géolocalisation des parcelles, les informations relatives à la production et les données permettant de cartographier suffisamment la chaîne d’approvisionnement.

 
 
 
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