PEFC
Le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) est un système international de certification forestière qui fonctionne par la reconnaissance de systèmes nationaux de certification forestière.
Les référentiels nationaux sont élaborés afin de tenir compte des contextes forestiers, juridiques et socio-économiques locaux, tout en devant respecter les exigences internationales de durabilité de PEFC pour pouvoir être reconnus par celui-ci.
La certification PEFC couvre à la fois la gestion durable des forêts et la chaîne de contrôle des produits forestiers et à base d’arbres. Le référentiel international PEFC de chaîne de contrôle définit les exigences permettant aux entreprises de suivre les matières certifiées tout au long des étapes de transformation et de commercialisation et d’utiliser les allégations PEFC pour les produits éligibles.
PEFC et le RDUE
PEFC a développé un module volontaire spécifique, le PEFC EUDR Due Diligence System (PEFC ST 2002-1:2024). Ce module peut être ajouté à une certification de chaîne de contrôle reconnue par PEFC et fournit un cadre permettant aux entreprises de mettre en œuvre un système de diligence raisonnée adapté au RDUE et d’utiliser des allégations PEFC-EUDR.
Ce module est volontaire et ne remplace pas les obligations de l’entreprise au titre du RDUE : la responsabilité de la conformité au règlement reste celle de l’entreprise. Avant de pouvoir utiliser une allégation PEFC-EUDR, l’entreprise doit étendre le périmètre de son certificat de chaîne de contrôle PEFC afin d’y inclure le module EUDR DDS.
PEFC a également révisé son référentiel international de gestion durable des forêts, PEFC ST 1003:2024, afin d’aligner ses exigences de gestion forestière sur les exigences pertinentes du RDUE.