CITES

Découvrez les exigences de la CITES applicables au commerce international du bois. Apprenez à vérifier le statut CITES des espèces et les produits concernés, à identifier les permis et certificats requis et à respecter les exigences applicables à l’importation et à l’exportation.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) réglemente le commerce international de certaines espèces afin que celui-ci ne menace pas leur survie dans la nature.

Dans le secteur du bois, la CITES réglemente le commerce de plusieurs essences. Selon les modalités de leur inscription, les contrôles peuvent s’appliquer aux grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et à certains produits transformés.

Comment fonctionne la CITES ?

La CITES classe les espèces dans trois Annexes, correspondant à différents niveaux de contrôle du commerce :

Annexe I : espèces menacées d’extinction. Leur commerce international est soumis aux contrôles les plus stricts.
Annexe II : espèces qui pourraient devenir menacées si leur commerce n’était pas contrôlé afin d’éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
Annexe III : espèces protégées dans au moins un pays ayant demandé aux autres Parties à la CITES leur coopération pour en contrôler le commerce.

Le système repose sur des permis et certificats délivrés par les autorités CITES nationales.

Chaque Partie à la CITES désigne :

un ou plusieurs organes de gestion, chargés d’administrer le système CITES et de délivrer les permis et certificats ;
une ou plusieurs autorités scientifiques, chargées de fournir les avis scientifiques nécessaires concernant les effets du commerce sur les espèces.

→ Trouver les organes de gestion et les autorités scientifiques CITES par pays

Qu’est-ce qu’un Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) ?

Pour les exportations concernées, notamment celles de bois d’origine sauvage relevant de l’Annexe II, l’autorité scientifique du pays exportateur doit déterminer que l’exportation envisagée ne nuit pas à la survie de l’espèce dans la nature.

Cette évaluation est appelée Avis de commerce non préjudiciable (ACNP), ou Non-Detriment Finding (NDF) en anglais.

Lorsque les exigences applicables de la CITES sont remplies, l’organe de gestion peut délivrer un permis d’exportation CITES.

Les ACNP publiés peuvent être recherchés par pays et par espèce dans la base de données de la CITES :

→ Rechercher les Avis de commerce non préjudiciable (ACNP/NDF) publiés

À noter : cette base ne contient pas nécessairement tous les ACNP établis par les Parties à la CITES. Si un ACNP n’est pas disponible publiquement, contactez les autorités CITES compétentes du pays d’origine.

Un permis d’exportation CITES suffit-il ?

Pas nécessairement.

La CITES établit le cadre international, mais chaque Partie met en œuvre la Convention dans sa législation nationale et peut adopter des mesures internes plus strictes.

Pour toute opération internationale, il faut donc vérifier les exigences applicables dans :

le pays d’origine → le pays d’exportation ou de réexportation → le pays d’importation

Selon l’espèce et l’opération, les documents nécessaires peuvent notamment comprendre un permis d’exportation, un certificat de réexportation, un certificat d’origine ou un permis d’importation.

Les exigences doivent toujours être vérifiées avant l’expédition.

Vous importez dans l’Union européenne ?

L’Union européenne applique des règles qui sont, sur certains points, plus strictes que les exigences minimales de la CITES.

La réglementation européenne relative au commerce des espèces sauvages classe les espèces dans quatre annexes : A, B, C et D.

À l’importation dans l’UE :

Annexes A et B : un permis d’importation UE est requis, accompagné du document CITES approprié délivré par le pays exportateur ou réexportateur ;
Annexes C et D : une notification d’importation est requise, avec des documents supplémentaires pour les spécimens relevant de l’annexe C.

Par exemple, lorsqu’une essence est inscrite à l’Annexe II de la CITES et à l’annexe B de la réglementation européenne, le permis d’exportation CITES du fournisseur ne suffit pas à lui seul. L’importateur doit également obtenir le permis d’importation UE requis.

→ Commission européenne – Commerce des espèces sauvages et CITES

Vous importez en France ?

Les demandes françaises de permis et certificats CITES sont effectuées via i-CITES.

Lorsqu’un permis d’importation est requis, celui-ci doit être demandé et obtenu avant l’expédition.

Les documents CITES requis doivent ensuite être présentés à la douane lors de l’importation.

→ i-CITES

→ Aide i-CITES

→ Douane française – Importer des spécimens CITES

Vous importez en Chine ?

La Chine met également en œuvre la CITES dans sa législation nationale et applique, dans certains domaines, des mesures internes plus strictes.

Pour les espèces et produits soumis aux contrôles CITES, la réglementation chinoise prévoit notamment un système d’autorisation d’importation/exportation (允许进出口证明书).

L’importateur doit donc vérifier les autorisations chinoises nécessaires avant l’expédition et ne doit pas considérer qu’un permis d’exportation CITES délivré par le pays du fournisseur suffit automatiquement à autoriser l’importation en Chine.

→ Réglementation chinoise sur les certificats d’importation et d’exportation

→ Autorités CITES en Chine

Vous importez dans un autre pays ?

Les exigences nationales varient selon les Parties à la CITES.

Avant l’expédition, vérifiez auprès de l’organe de gestion CITES du pays de destination :

si un permis d’importation ou une autre autorisation est nécessaire ;
quels documents doivent accompagner la marchandise ;
si le pays applique des mesures internes plus strictes que celles prévues par la CITES.

→ Trouver les autorités CITES par pays

7 vérifications avant d’importer un bois CITES

1. Identifier l’espèce

Confirmez le nom scientifique de l’essence. Ne vous fiez pas uniquement à son nom commercial.

2. Vérifier son statut CITES

Déterminez si l’espèce est inscrite à l’Annexe I, II ou III.

→ Checklist CITES

3. Vérifier l’annotation

Une inscription CITES ne couvre pas nécessairement tous les produits issus de l’espèce.

Vérifiez si votre produit — grumes, bois sciés, placages, contreplaqués ou produits transformés — entre dans le champ de l’inscription.

→ Species+

4. Vérifier l’origine

Identifiez le pays d’origine, le pays d’exportation et, le cas échéant, le pays de réexportation.

Il ne s’agit pas nécessairement du même pays.

5. Vérifier les ACNP et les quotas d’exportation lorsque cela est pertinent

Pour les espèces et pays concernés, vérifiez si un ACNP a été publié et si un quota d’exportation CITES s’applique.

→ CITES – Avis de commerce non préjudiciable / NDF

→ CITES – Quotas d’exportation

6. Vérifier les exigences du pays d’importation

Un permis d’exportation CITES valide ne signifie pas nécessairement que le produit peut être importé dans le pays de destination.

Vérifiez les exigences nationales auprès des autorités CITES du pays d’importation.

→ Autorités nationales CITES

7. Vérifier les documents avant l’expédition

Vérifiez la cohérence entre les documents CITES, les documents commerciaux et la marchandise, notamment :

le nom scientifique ;
la description du produit et les quantités ;
le pays d’origine ;
le code source, lorsqu’il est applicable ;
les références et la validité des permis ou certificats ;
les documents commerciaux et de transport pertinents.

N’organisez pas l’expédition avant d’avoir vérifié les exigences applicables à la fois à l’exportation et à l’importation.

CITES et RDUE : des exigences complémentaires

Pour les produits bois qui relèvent également du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), les documents CITES peuvent fournir des informations utiles sur l’espèce, l’origine, la légalité et la traçabilité.

Cependant, les documents CITES ne remplacent pas la diligence raisonnée prévue par le RDUE.

Lorsque le RDUE s’applique, l’opérateur doit notamment s’assurer que le produit :

est zéro déforestation et, pour le bois, respecte les exigences du règlement relatives à la dégradation des forêts ;
a été produit conformément à la législation pertinente du pays de production ;
respecte les obligations de diligence raisonnée applicables.

Le RDUE prévoit également ses propres exigences en matière d’information, notamment concernant la géolocalisation des parcelles sur lesquelles les produits de base concernés ont été produits.

Un permis CITES ou un ACNP ne doit donc pas être considéré, à lui seul, comme une preuve du respect de l’ensemble des exigences du RDUE.