Documents clés de légalité requis dans le cadre de la gestion forestière et du commerce du bois au Honduras

Document juridique public publié sur les bases d’une Résolution. Il établit qu’un individu ou une société ont planté des arbres et s’en occupent au sein d’une plantation forestière. Le certificat est lié aux plantations, soit pour la production (CPLANTA), soit pour la protection (CPROTE). Ainsi le gouvernement reconnaît les droits de ces populations, ou sociétés, à mettre en vente les produits dérivés pour leur propre bénéfice.

Document juridique public publié pour les propriétaires de zones forestières, en reconnaissance des plans d’aménagement forestier qui ont atteint une régénération naturelle. En reconnaissance aussi des droits associés concernant les arbres de moins de 18 cm. L’exemple fournit est seulement la page de couverture du document qui comporte 49 pages, et inclut nombre de résolutions, notes de service, rapports techniques et applications. Tous les cas sont différents.

Tous les types de contrats d’aménagement, fournissant à la société exploitante les droits d’opérer dans une zone forestière spécifique. Signé avec l’ICF.        

Instrument technique et opérationnel dans lequel les objectifs de l’aménagement sont consignés, tout comme les investissements nécessaires et les opérations de sylviculture, conservation, exploitation et les rotations. Doit être approuvé pour 5 ans par l’ICF. Le document mis en exemple contient une “preuve de soumission” du plan de 5 ans, les approbations conditionnelles du plan de 5 ans ainsi que l’engagement de respecter ce plan de 5 ans.                          

Plan détaillant l’exploitation annuelle, correspondant au Plan d’aménagement forestier général, approuvé par l’ICF. Le document mis en exemple contient l’approbation du plan d’opération annuel.

Contient le volume et le nombre de pièces de chaque arbre exploité et est complété sur site par la société d’abattage, avant extraction. Le document est également vérifié par les fonctionnaires locaux de l’ICF.

Document de transport ou « lettre de transport ». Document juridique remis par l’ICF, il doit accompagner le bois depuis le lieu d’exploitation jusqu’à toutes les autres destinations. L’exemple joint est un document qui contient un formulaire vierge et également un autre complété. Il s’agit d’une lettre de transport pour du bois rond.

Document de transport (« lettre de transport ») pour le transport de bois à travers le pays. Le document donné en exemple contient un formulaire vierge ainsi qu’un formulaire pour une lettre de transport concernant des sous-produits forestiers.

ICF

Facture officielle couvrant les envois spécifiques.

Société

Registre des achats et ventes de plantes transformées et ventes en magasins.

Société

Document réalisé par le SAR. Rapport concernant le comportement fiscal de la partie commerciale impliquée (propriétaire, entrepreneur, acquéreur, vendeur, transporteur).

Service de gestion des bénéfices du Honduras

Document juridique décrivant le produit, ainsi que le poids, destination et code d’exportation ainsi que le nom de l’expéditeur.

Douanes