La certification selon le Sustainability Framework de Preferred by Nature est un système de certification par tierce partie conçu pour aider les organisations à démontrer des pratiques d’approvisionnement responsable et de production durable.
S’appuyant sur l’expérience de Preferred by Nature en matière de vérification de la légalité et de diligence raisonnée, ce cadre couvre un ensemble plus large d’exigences environnementales, sociales et de gouvernance, ainsi que la traçabilité et la diligence raisonnée dans les chaînes d’approvisionnement.
La certification peut s’appliquer à différents périmètres, notamment la gestion durable des terres, la chaîne de contrôle et les systèmes de diligence raisonnée. Elle comprend également des outils et exigences spécifiques destinés à accompagner les entreprises soumises au RDUE.
Sustainability Framework de Preferred by Nature
Preferred by Nature est une organisation internationale à but non lucratif qui œuvre en faveur de la gestion responsable des terres, des approvisionnements et des chaînes d’approvisionnement.
La certification selon le Sustainability Framework de Preferred by Nature fournit un cadre de certification par tierce partie couvrant des exigences environnementales, sociales et de gouvernance, l’approvisionnement responsable, la traçabilité et la diligence raisonnée. Son champ d’application va au-delà de la seule légalité du bois et permet d’évaluer plus largement les pratiques de durabilité et d’approvisionnement responsable.
Le programme de certification repose sur plusieurs référentiels complémentaires. Le PBN-01 Sustainability Framework définit les principes et exigences fondamentaux en matière de durabilité. Le PBN-03 Due Diligence Standard for Product Conformance définit les exigences relatives à la gestion des fournisseurs et à la diligence raisonnée, tandis que le PBN-05 Chain of Custody Standard établit les exigences permettant d’assurer l’identification et la traçabilité des matières tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Preferred by Nature et le RDUE
Preferred by Nature a intégré des exigences spécifiques au RDUE dans son cadre de certification et de diligence raisonnée. Sa certification du système de diligence raisonnée (Due Diligence System Certification) associe les exigences de diligence raisonnée à un module spécifique au RDUE. Elle fournit ainsi aux entreprises une approche structurée pour la collecte des informations, la gestion des fournisseurs, l’évaluation des risques et leur atténuation.
Preferred by Nature propose également un Due Diligence Toolkit, destiné à aider les entreprises à cartographier leurs chaînes d’approvisionnement, collecter les informations nécessaires, identifier les risques et mettre en œuvre des mesures d’atténuation adaptées.
Ces outils et exigences de certification peuvent fournir des informations structurées et des garanties indépendantes utiles à la diligence raisonnée. Toutefois, la certification ne remplace pas la responsabilité juridique des entreprises au titre du RDUE ou des autres réglementations qui leur sont applicables.
Qu’est devenu LegalSource ?
LegalSource™ n’est plus un programme de certification actif. Preferred by Nature a organisé la transition des détenteurs de certificats LegalSource vers son programme de certification plus large fondé sur le Sustainability Framework. Cette évolution est présentée dans l’annonce officielle LegalSource transition to Preferred by Nature Certification.
Depuis le 30 décembre 2024, les certificats LegalSource sont considérés comme invalides et les allégations LegalSource ne peuvent plus être utilisées. Les entreprises doivent donc désormais se référer au programme de certification actuel de Preferred by Nature et au périmètre de certification applicable, plutôt que rechercher un certificat LegalSource en cours de validité.
Les informations sur la certification selon le Sustainability Framework de Preferred by Nature sont disponiblesici.
Les certificats Preferred by Nature peuvent être recherchés et vérifiés dans la base de données officielleici.
