Legal Harvest de SCS
La vérification SCS LegalHarvest™ (LHV) fournit une vérification indépendante par une tierce partie de l’origine légale et de la traçabilité du bois et des produits forestiers. Le système vérifie notamment le droit légal de récolter, transformer, transporter et exporter le bois et comprend des exigences relatives à la vérification de la légalité au niveau forestier et à la chaîne de contrôle (Chain of Custody – CoC).
LegalHarvest™ peut ainsi fournir des informations vérifiées utiles sur la légalité, l’origine et la traçabilité du bois, afin de contribuer à un approvisionnement responsable et à la diligence raisonnée.
Le système peut fournir des éléments de preuve utiles aux entreprises pour répondre aux exigences de légalité du bois applicables sur différents marchés, notamment le Lacey Act aux États-Unis, l’Illegal Logging Prohibition Act en Australie, ainsi que d’autres réglementations exigeant un approvisionnement légal en bois et produits dérivés. LegalHarvest™ a également été historiquement développé par SCS en lien avec l’ancien Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE/EUTR).
Pour le marché européen, les entreprises doivent désormais prendre en compte les exigences du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE/EUDR). LegalHarvest™ peut fournir des informations utiles sur la légalité et la traçabilité, mais celles-ci doivent être complétées lorsque nécessaire pour répondre aux exigences spécifiques du RDUE, notamment concernant la géolocalisation des parcelles, la déforestation et, pour le bois, la dégradation des forêts.