Autres indicateurs et données de la filière forêt-bois et du commerce légal du bois au Pérou

Interdiction & quota

L’exportation de produits forestiers « dans leur état naturel » est interdite au Pérou depuis 1972 sauf lorsqu’ils proviennent de pépinières ou de plantations forestières et ne nécessitent pas de transformation ultérieure en vue de leur utilisation.

CITES et espèces protégées

L’espèce suivante provenant du Pérou est mentionnée à l’annexe I de la CITES :

• Monteromero / Pino blanco (Podocarpus parlatorei). Autres dénominations : Manio, Pino del cerro, Pino montano, Pinoholzbaum, White pine, Yellowwood, Brown Pine, Black Pine. Il s’agit d’une espèce de conifères qui ne peut pas habituellement être commercialisée à l’étranger. Cet arbre est plus répandu en Argentine et en Bolivie qu’au Pérou. Par conséquent, cette espèce n’est pas enregistrée au Pérou (MINAM, 2011).

Les espèces suivantes provenant du Pérou sont mentionnées à l’annexe II de la CITES :

• Acajou à grandes feuilles / Caoba (Swietenia macrophylla) ; lorsque le commerce de grumes, de bois de sciage, de feuilles de placage et de contreplaqués est réglementé.
• Acajou d’Amérique / Caoba (Swietenia mahagoni) ; lorsque le commerce de grumes, de bois de sciage et de feuilles de placage est réglementé.
• Bois de rose / Palo de rosa (Aniba rosaeodora) ; lorsque le commerce de grumes, de bois de sciage, de feuilles de placage, de contreplaqués et d’extraits est réglementé. Les produits finis contenant ces extraits comme ingrédients, y compris les parfums, ne sont pas concernés par cette restriction.

Les espèces suivantes provenant du Pérou sont mentionnées à l’annexe III de la CITES :

• Acajou amer / Cedro (Cedrela odorata ; Cedrelo angustifolia ; Cedrelo fissilis) ; lorsque le commerce de grumes, de bois de sciage et de feuilles de placage est réglementé.

Initiatives nationales sur la légalité des bois

Actuellement, le Pérou n’a pas et ne négocie pas d’Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne.

Le travail de terrain intense et surtout très rigoureux accompli au cours des dernières années par OSINFOR, l’agence étatique responsable de la mise en œuvre de la gestion des ressources naturelles et de la faune, a conduit à de nombreuses observations, à des amendes et également à des fermetures de concessions forestières et à des révocations de contrats d’exploitation, ce qui a rendu les concessionnaires et les gestionnaires de forêts privées et communautaires plus prudents dans leur façon de planifier et de réaliser la gestion forestière.

En collaboration avec l’ONG internationale Environmental Investigation Agency (EIA), des opérations ont été organisées dans des scieries et des usines de transformation majeures dans toutes les régions forestières du pays, menant à la confiscation de centaines de mètres cubes de bois supposément illégal destiné à l’exportation. À la fin de l’année 2015, du bois a même été confisqué à bord d’un navire prêt à partir à destination des États-Unis, dans le port d’Iquitos.

De nombreuses discussions se sont ensuivies sur la réelle légalité du bois qui était officiellement doté de tous les documents d’exportation requis. La question du décalage entre le bois légal et le soi-disant « bois légalisé » a fait couler beaucoup d’encre dans la presse nationale et internationale pendant de longs mois. Le Pérou a ainsi acquis la réputation d’être un pays présentant un risque élevé en matière d’approvisionnement en bois, ce qui a fortement affecté le secteur forestier péruvien comme le montrent les chiffres des volumes de bois exportés qui stagnent depuis quelques années.

Depuis cette enquête, le gouvernement a fait beaucoup d’efforts pour améliorer la traçabilité du bois et surtout rendre ce processus plus transparent. La nouvelle loi forestière de 2016 prévoit l’enregistrement du bois dans la forêt au niveau de l’arbre à travers un système de code national unique. Ce code accompagnera la grume depuis la forêt jusqu’à sa transformation et au-delà de cette étape afin de garantir une traçabilité complète.

Lors de la COP 20 qui s’est tenue à Lima en décembre 2014, une initiative importante appelée « Pacte national pour le bois légal » (« Pacto Nacional por la Madera Legal ») a été lancée. À travers cette initiative, des acteurs clés comme des entreprises privées, la société civile ainsi que différents ministères ont joint leurs forces pour promouvoir le commerce et l’utilisation de bois légal (vérifié). L’objectif final de ce pacte est de garantir que tout le bois produit pour le marché national sera d’origine légale.

Depuis, un progrès a été accompli avec l’élaboration du « Protocole de vérification » (« Protocolo de Verificación »). Il s’agit d’un outil qui assure l’objectivité des normes minimales permettant l’adhésion au pacte. Grâce à ce protocole, certaines entreprises du secteur de la construction établies à Lima ont compris l’importance de s’approvisionner en bois provenant de sources connues. Certaines d’entre elles ont ainsi signé des contrats d’achat avec de plus grandes entreprises certifiées FSC.

Le ministère de l’Éducation (MINEDU), à travers le Programme national des infrastructures éducatives (PRONIED), a lancé une autre initiative liée, intitulée « Plan forestier » ou « Plan Selva ». Grâce à la coordination de différentes autorités, cette initiative a appliqué l’utilisation de critères stricts pour l’achat de bois provenant de sources légales dans le cadre de la campagne annuelle pour la construction de mobilier scolaire.

En mai 2020, l’autorité forestière péruvienne a annoncé avoir accompli la mise à jour du module de contrôle du Système informatique national des forêts et de la faune (MC-SNIFFS), qui est considéré comme une étape importante dans le développement d’un système en ligne qui enregistrera des informations tout au long de la chaîne de production du bois, depuis la forêt jusqu’à sa commercialisation. Ce système devrait être opérationnel en 2021 et contribuera à prouver l’origine légale du bois péruvien à la fois dans les marchés domestique et internationaux.