Ukraine
Documents clés de légalité requis dans le cadre de la gestion forestière et du commerce du bois en Ukraine
CONTENUS EN RÉVISION
Les documents clés mentionnés ci-après sont basés sur la législation applicable et ont un rôle majeur pour démontrer l’origine légale du bois.
| Document clé | Explication | Autorité légale | |
|---|---|---|---|
| Permis d’exploitation (ticket de coupe) | Licence d’exploitation basée sur une série de critères | Organe régional de l’Agence nationale des ressources forestières | |
| Plan technologique | Plan d’exploitation forestière pour la zone de coupe qui comprend des informations sur les arbres devant être récoltés, du matériel cartographique et des restrictions pour garantir la conservation de la nature. | Entreprise forestière d'État |
Commerce et exportation
| Document clé | Explication | Autorité légale | |
|---|---|---|---|
| Lettre de transport | Une lettre de transport est émise pour chaque transport de bois et de produits ligneux. | Entreprise forestière d'État | |
| Certificat d’origine du bois | L’objectif de ce document obligatoire pour exporter du bois est de confirmer la légalité de l’achat du bois. Il est nécessaire de fournir le permis d’exploitation et la lettre de transport pour obtenir le certificat d’origine du bois. Il est possible de consulter les certificats délivrés sur le site Internet : http://www.ukrforest.com/cert. | Entreprise forestière d'État | |
| Facture | Elle est émise par l’acheteur. Elle doit inclure le nom du produit, le nom de l’essence, la quantité et le volume. | ||
| Documents douaniers (CMR, certificat d’origine, certificat phytosanitaire) | Douanes |