Documents clés de légalité requis dans le cadre de la gestion forestière et du commerce du bois en Colombie

Plan de gestion forestière
(Plan de Manejo Forestal)

Plan stratégique à long terme pour l’ensemble de l’unité de gestion forestière, renouvelé tous les 8 ans.

8 ans

Plan opérationnel annuel
(Plan Operativo Anual)

Plan détaillant les opérations et la production prévues pour l’unité d’exploitation.

1 an

Permis d’exploitation forestière
(Permiso para el aprovechamiento forestal de bosques naturales únicos, persistentes y domésticos)

Permis accordé pour l’extraction de produits ligneux des forêts naturelles.

Non spécifié

Certificat d’incitation forestière
(Certificado de Incentivo Forestal)

Document subventionnant les propriétaires privés et communautés pour qu’ils effectuent des plantations sur leurs terres. L’objectif étant de soutenir le développement forestier commercial.

Non spécifié

Registre de plantation
(Registro de plantación)

Document permettant l’enregistrement de toute plantation commerciale.

Non spécifié

Lignes directrices et guide de la gestion forestière en Colombie (Lineamientos y guía para la Ordenación Forestal en Colombia)

Outil conçu pour guider les processus de gestion forestière du pays vers des pratiques de gestion durable de la forêt et de ses services écosystémiques associés. Le guide détaille l’ensemble des étapes et des informations nécessaires à l’élaboration d’un Plan de gestion forestière.

Guia_de_ordenacion_SM.pdf (minambiente.gov.co)

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Laissez-passer
(Salvoconducto)

Document autorisant le transport de produits forestiers en Colombie. Microsoft Word - MANUAL FOREST Salvoconducto pr 25.docx (ambientebogota.gov.co)

Livre d’opérations
(Libro de Operaciones)

Registre consignant toutes les informations relatives aux activités d’un opérateur du secteur forestier. Sont concernées toutes les sociétés forestières impliquées dans la plantation, la gestion, la récolte, la transformation ou la commercialisation de produits forestiers ou de la flore sauvage de première ou seconde transformation.

Certificat d’origine
(Certificado de Origen)

Document identifiant le bois comme issu de la Colombie. En cas d’exportation, il permet aux entreprises d’appliquer certaines mesures de la politique commerciale du pays destinataire.

Certificat phytosanitaire d’exportation
(Certificado Fitosanitario de Exportación)

Document garantissant que les produits satisfont aux exigences phytosanitaires d’importation du pays destinataire, et sont conformes à la déclaration de certification.

Document d’exportation
(Documento de Exportación)

Document présenté aux douanes avant l’exportation des marchandises.