Malaisie
Documents clés de légalité requis dans le cadre de la gestion forestière et du commerce du bois en Malaisie
Les documents clés énumérés ci-dessous sont basés sur la législation applicable et sont considérés comme jouant un rôle clé dans la démonstration de l'origine légale. La liste complète de la législation applicable est accessible ici (PreferredbyNature).
Exploitation forestière
| Document clé | Explication | Autorité légale | |
|---|---|---|---|
| Péninsulaire : Licence de concession |
Licence pour opérer en tant que société de gestion forestière dans une zone forestière spécifique. |
Département d'État des forêts, Malaisie péninsulaire |
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| Péninsulaire : Plan de gestion forestière approuvé |
Plan de gestion forestière pour la zone sous licence préparé par le titulaire de la licence. |
Approbation du Département d'État des forêts, Malaisie péninsulaire |
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| Péninsulaire : Plan d'exploitation forestière approuvé |
Plan d'exploitation forestière préparé par le titulaire de la licence, détaillant les exigences pour l'exploitation dans la zone autorisée. |
Approbation du Département d'État des forêts, Malaisie péninsulaire |
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| Péninsulaire : Permis d’exploitation |
Permis d’exploitation dans le bloc annuel d’exploitation basé sur une évaluation préalable à l'abattage par le SFD. |
Département d'État des forêts, Malaisie péninsulaire |
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| Sabah : Accord de licence gestion durable des forêts (SFMLA) / Licence à long terme (LTL) |
Licence pour une concession de bois à grande échelle offrant une tenure à long terme de 100 ans. |
Sabah, Département des forêts |
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| Sabah: Permis de coupe |
Licence d'exploitation dans une zone spécifique de la concession avec une validité de 15 ans. |
Sabah, Département des forêts |
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| Sabah : Plan de gestion forestière sur 10 ans |
Plan de gestion décrivant l'approche de gestion à long terme pour une zone SMFLA / LTL spécifique. |
Approbation du Département des forêts de Sabah |
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| Sabah : Plan d'exploitation global approuvé |
Plan détaillant l’exploitation prévue pour un bloc de forêt spécifique. |
Approbation du Département des forêts de Sabah |
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| Sabah : Licence d'exploitation (formulaire I, licence IIB) |
Permis d’exploitation de produits forestiers dans une zone forestière. Pour les concessions PRF, il s'agit d'une licence SFMLA/LTL (voir ci-dessus) ; pour les autres activités, il s'agit d'une licence de type I ou IIB. |
Sabah Département des forêts |
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| Sarawak : Licence de bois de forêt |
Licence d'exploitation dans une zone de concession. |
Département des forêts Sarawak (FDS) |
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| Sarawak : Plan d’exploitation général (GP) |
Carte de la licence forestière identifiant les zones protégées, sociales (SA) et de coupe de production, les routes et les rivières. Elle est préparée par le concessionnaire, détaillant la planification générale de l’exploitation, y compris la disposition et la taille des coupes. Une photo partielle d'une GP (les cartes de GP sont des documents de taille A2) est fournie à titre d'exemple. |
Approbation du Département des forêts Sarawak (FDS) |
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| Sarawak : Plan d’exploitation détaillé (DP) |
Carte de la coupe de l’exploitation montrant les zones protégées, les zones de SA, les zones de production, les routes secondaires, les rivières et les principales pistes de débardage. Elle est préparée par le concessionnaire, détaillant la planification de la récolte d'un bloc de forêt spécifique. Une photo partielle d'une DP (les cartes DP sont des documents de taille A2) est fournie à titre d'exemple. |
Approbation du Département des forêts Sarawak (FDS) |
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| Sarawak : Permis d'entrer dans le coupé |
Licence d’exploitation dans le bloc approuvé. |
Département des forêts Sarawak (FDS) |
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| Sarawak : Formulaire de spécification des grumes |
Un formulaire officiel détaillant les grumes récoltées qui doit être rempli par la société et qui sera utilisé pour l'évaluation des redevances par le FDS. |
Un formulaire officiel détaillant les grumes récoltées qui doit être rempli par la société et qui sera utilisé pour l'évaluation des redevances par le FDS. |
Commerce et exportation
| Document clé | Explication | Autorité légale | |
|---|---|---|---|
| Malaisie péninsulaire, Sabah et Sarawak : Certificat de constitution d'une société privée (formulaire 9) |
Certifie qu'une société est, à partir de la date spécifiée dans le certificat, constituée et établie, par exemple en malais. |
Companies Commission of Malaysia (SSM) |
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| Malaisie péninsulaire, Sabah et Sarawak : permis CITES |
Un permis CITES est demandé et doit être obtenu auprès de l'autorité légale de la CITES en Malaisie pour exporter du bois et d'autres produits dérivés d'espèces d'arbres inscrites à l'annexe II de la CITES. |
Autorité de gestion CITES dans les régions/Etats respectifs |
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| Malaisie péninsulaire et Sabah : Certificat d'enregistrement |
Enregistrement annuel en tant qu'exportateur, fournisseur, transformateur, classificateur. |
Malaysian Timber Industry Board (MTIB) |
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| Sarawak : Formulaire de demande d'enregistrement STIDC |
Enregistrement auprès de la STIDC des personnes impliquées dans l'établissement, la gestion ou l'exploitation de toute usine ou activité de fabrication, de vente, de distribution ou de commercialisation de bois et de produits dérivés du bois. |
Sarawak Timber Industry Development Corporation (STIDC) |
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| Péninsulaire: Carte d’enlèvement (RP) |
Le RP comporte un registre du type/espèce, du volume de production et des redevances et du CESS du département des forêts à payer. Toutes les grumes transportées des postes de contrôle forestier vers les usines doivent être accompagnées d'un RP. |
Département d’Etat des forêts, Malaisie péninsulaire |
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| Péninsulaire: Carte d’échange enlèvement (ERP) |
Un PRE est délivré par le service forestier national compétent dans les cas où les chargements ont été inspectés pendant le transit ou pour un chargement transporté d'une usine à une autre. |
Département d’Etat des forêts, Malaisie péninsulaire |
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| Péninsulaire: Licence Usine |
Licence d'exploitation pour les usines de transformation. |
Autorité de l’Etat, Malaisie péninsulaire |
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| Péninsulaire: Licence d’exportation |
Licence d'exportation couvrant un chargement spécifique. |
Malaysian Timber Industry Board (MTIB) |
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| Sabah : Carte d’enlèvement (RP) |
Document accompagnant le bois exploité lorsque le paiement des redevances a été effectué. |
Département des forêts, Sabah (SFD) |
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| Sabah : Licence d’usine |
Licence d'exploitation pour les usines de transformation. |
Département des forêts, Sabah (SFD) |
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| Sabah : Permis d'enlèvement du bois (TDP) (Formulaire V) |
Un TDP accompagne les grumes payées par les redevances et fournit des détails sur les grumes, y compris la licence où les grumes ont été extraites, le numéro de série, la spécification des grumes par espèce, le diamètre et la longueur des grumes, la date de mise à l'échelle et la référence au reçu de paiement des redevances. |
Département des forêts, Sabah (SFD) |
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| Sabah : Licence d’exportation annuelle (Form XII) |
Licence annuelle confirmant l'enregistrement en tant qu'exportateur de Sabah. |
Département des forêts, Sabah (SFD) |
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| Sabah : Permis d’exportation de bois |
Permis d'exportation couvrant un chargement spécifique. |
Département des forêts, Sabah (SFD) |
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| Sarawak: Carte d’enlèvement (Royalty) |
Document de transport accompagnant le bois exploité et confirmant que la redevance a été payée. |
Sarawak Forestry Corporation |
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| Sarawak : Certificat d'autorisation d'endossement (ECC) |
Certificat délivré après inspection physique, confirmant que les grumes sont légales et que la redevance a été payée pour celles-ci. |
Harwood Timber SdnBhd |
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| Sarawak : Carte de transport ou de transport maritime |
Document de transport accompagnant la carte d'enlèvement en transit qui certifie le camion ou le navire de transport (avec le numéro d'immatriculation) et la destination des grumes. |
Harwood Timber SdnBhd |
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| Sarawak : Carte d’enlèvement (Transit) |
Document confirmant que les grumes destinées au traitement local doivent être livrées aux usines locales. |
Département des forêts, Sarawak |
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| Sarawak : Licence d’usine |
Licence d'exploitation pour les usines de transformation. |
Département des forêts, Sarawak |
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| Sarawak : Certificat d’enregistrement |
Enregistrement légal en tant qu'exportateur de bois du Sarawak. |
Sarawak Timber Industry Development Corporation (STIDC) |
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| Sarawak : Licence d’exportation |
Licence d'exportation couvrant une charge spécifique. |
Sarawak Timber Industry Development Corporation (STIDC) |
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| Sarawak : Certificat de classification |
Tous les bois sciés destinés à être exportés du Sarawak doivent être classés par des classificateurs de bois compétents et enregistrés conformément aux règles de classement malaisiennes pour les bois feuillus sciés et un certificat de classement doit être délivré par le STIDC. |
Sarawak Timber Industry Development Corporation (STIDC), l’autorité de classification du Sarawak |
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| Sarawak : Certificat d'autorisation d'exportation (ExCC) |
Certificat d'autorisation d'exportation pour l'exportation de grumes, confirmant que (1) les grumes ne tombent pas sous le quota de réservation, et (2) que la redevance a été payée pour elles. |
Harwood Timber SdnBhd |
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| Sarawak : Carte d'exportation |
L'ExCC est une condition préalable à la délivrance par le FDS, après vérification de la parcelle de grumes destinée à l'exportation, d'une carte finale d'enlèvement permettant de déplacer les grumes du bassin de transit vers le navire. |
Département des forêts, Sarawak |