• République démocratique du Congo

Contexte général et ressources forestières de la République démocratique du Congo

Selon l’étude menée par FRMi en 2018, la République démocratique du Congo (RDC) compte environ 114,5 millions d’hectares de forêts denses en 2017, ce qui représente 50% de la superficie totale des terres. Une étude de la FAO en 2020, comptabilise 126 million d’hecatres de forêt (dont dégradées).

Surface pays

226.7

million ha

Surface forestière

126

million ha

Forêt de production

19.7

million ha

Propriété forestière

100

% propriété publique

 

Perte forestière

xxx

ha / an

Les ressources forestières en RDC

Types de forêts

Les forêts de la RDC comprennent des forêts tropicales fermées, des forêts ouvertes et des savanes boisées. La République démocratique du Congo (RDC) fait partie du bassin africain du Congo, avec le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la Guinée équatoriale et le Gabon. 

Le code forestier de la RDC (2002) distingue trois catégories de forêts:

  • Forêts classées, telles que réserves naturelles, réserves fauniques, forêts de loisirs et parcs nationaux - domaine public: ces forêts sont souvent appelées «zones protégées», mais ne doivent pas être confondues avec la catégorie suivante de forêts protégées. Les forêts ont été définies par un acte de classification et ont des limites juridiques aux droits des utilisateurs et à leur exploitation, basées sur leurs valeurs écologiques. Les forêts classées constituent au moins 15% du territoire total de la RDC.
  • Les forêts protégées sont celles qui ne sont pas ignorées par une loi de classification et elles ont moins de restrictions sur les droits d'utilisation et d'exploitation. Les forêts protégées peuvent faire partie d’un contrat de concession d’une durée maximale de 25 ans. De plus, une communauté locale peut obtenir des droits de concession sur la forêt protégée, pour une partie ou la totalité de sa superficie, lorsque la communauté a des droits coutumiers sur cette forêt. (Exemples : permis d’exploitation forestière artisanale et permis de récolte).
  • Forêts de production permanentes sont soustraites des forêts protégées, par enquête publique. Les règles d'exploitation du code forestier s'appliquent. Les concessions forestières et les forêts communautaires locales sont des exemples de forêts de production permanentes.

Environ 10% seulement des forêts de la RDC sont actuellement affectées à l’exploitation forestière.

La RDC est le pays le plus diversifié sur le plan biologique en Afrique et l’un des centres de biodiversité les plus importants au monde, englobant plus de la moitié de la forêt tropicale africaine. Dans l’ensemble, la RDC compte plus de 15 000 espèces de plantes et d’animaux, dont 450 mammifères, 1 150 oiseaux, 300 reptiles et 200 amphibiens, et plus de 3 200 espèces endémiques comme l’okapi, le paon congolais et le bonobo. Les montagnes et les hautes plaines sont à la frontière orientale avec l'Ouganda et le Rwanda, y compris le Parc national des Virunga, qui abrite le célèbre gorille des montagnes.

Bien que le taux de déforestation soit relativement faible comparé à celui de nombreux autres pays tropicaux (-0,83% au cours des 10 dernières années), il représente une superficie de plus de 1 000 000 ha par an dans le cas de ce vaste pays. Il est parmi les chiffres les plus élevés de déforestation dans le bassin du Congo et est en augmentation. Les principaux facteurs de déforestation en RDC sont l'agriculture sur brûlis, les feux de brousse incontrôlés, la production de charbon de bois pour les marchés locaux et régionaux, l'élevage du bétail et, enfin, l'exploitation forestière illégale (artisanale).

Propriété forestière en RDC

La législation forestière en vigueur (2002) divise le territoire forestier national en un domaine public et un domaine privé de l'État (Verifor, 2008).

Global Forest Watch Map

  • Instructions pas à pas : ici 
  • Alerte de déforestation : ici
  • Carte : ici

Global Forest Watch Map DRC

RISK SCORES

CORRUPTION PERCEPTION INDEX (Transparency international)

Corruption Perception Index

20

/100

 

0  niveau de corruption très élevé, 100 niveau de corruption très faible.
Source: Transparency International

ILLEGAL DEFORESTATION AND ASSOCIATED TRADE (IDAT) Risk (Forest Trend)

95.94/100

 

0 is higher risk, 0 is lower risk
Source: Forest trend

 

SOURCING HUB RISK SCORE (Preferred by nature)

0/100

 0 is higher risk, 100 is lower risk
Source: Preferred by nature

 

 

COUNTRY DEFORESTESTATION CLASSIFICATION LIST - EUDR (European Commission)

STANDARD risk category

For more information about the methodology, see here

 

 

 

Interprétation des indicateurs de risque

Les indicateurs présentés dans cette fiche pays (CPI, IDIAT, Sourcing Hub, benchmarking de l’UE) sont des indicateurs macro destinés à appuyer l’analyse des risques. Ils ne constituent pas une qualification uniforme du niveau de risque du pays ou de ses opérateurs.

Le système de benchmarking de l’UE classe les pays en fonction de leur risque de produire des produits de base qui ne sont pas exempts de déforestation. Pour les pays classés à risque standard, les opérateurs doivent mettre en œuvre une diligence raisonnée complète, comprenant la collecte d’informations, l’évaluation des risques et, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

Le fait qu’un pays soit classé comme présentant un certain niveau de risque ne signifie pas que les échanges commerciaux avec ce pays sont interdits. Les opérateurs peuvent continuer à s’y approvisionner, à condition que les risques soient suffisamment atténués. Cela peut notamment inclure le recours prioritaire à des chaînes d’approvisionnement certifiées ou vérifiées par des audits indépendants réalisés par des tiers. Par ailleurs, le niveau de risque peut varier au sein d’un même pays : un fournisseur ou une chaîne d’approvisionnement spécifique peut présenter un risque faible, même dans un pays classé à haut risque.

Conformément au RDUE (articles 9 à 11), l’évaluation des risques doit, dans tous les cas, être réalisée au niveau de la parcelle d’origine et tenir compte du contexte spécifique de la région, du type de forêt et de la chaîne d’approvisionnement.

Le Timber Trade Portal est conçu pour appuyer cette analyse, mais ne se substitue pas aux obligations de diligence raisonnée qui incombent à l’opérateur.

 

variations INFRANATIONALES des risques

HARVESTING SOURCE DUE DILIGENCE COMPLEXITY DUE DILIGENCE CONSIDERATION