Autres indicateurs et données de la filière forêt-bois et du commerce légal du bois au Vietnam

Interdiction & quota

Une interdiction d’exploitation forestière générale est actuellement en vigueur dans toutes les forêts naturelles, protégées et à usage spécifique du Vietnam. Cette interdiction ne s’applique pas aux activités d’exploitation forestière non commerciales menées par des foyers, des particuliers et des communautés rurales.

Une interdiction d’exportation concerne également les grumes et le bois de sciage provenant des forêts naturelles vietnamiennes, elle ne concerne pas les plantations.

CITES et espèces protégées

Certaines espèces d’arbres originaires du Vietnam sont mentionnées dans les Annexes I et II de la CITES.

Les organisations et les individus impliqués dans la transformation et le commerce de ces espèces à des fins commerciales doivent respecter les réglementations suivantes (Décret N° 06/2019/ND-CP).

L’Annexe 1A inclut les espèces sauvages menacées dont l’exportation, l’importation, la ré-exportation, l’introduction par voie maritime et le transit de spécimens naturels à des fins commerciales sont interdits (la « Nomenclature Générale des Bois Tropicaux » publiée par l’ATIBT en 2016 ne mentionne aucun nom commun pour ces espèces en anglais) :

• Vân sam fan si pang – Sapin Fansipang (Abies delavayi subsp. Fansipanensis),
• Sa mộc dầu - Araucaria de Taïwan (Cunninghamia konishii),
• Hoàng đàn hữu liên - Cyprès du Tonkin (Cupressus tonkinensis),
• Thông nước – Cyprès chinois des marais (Glyptostrobus pensilis),
• Du sam đá vôi - Keteleer de David (Keteleeria davidiana),
• Bách đài loan – Taiwania (Taiwania cryptomerioides) et
• Bách vàng – Cyprès doré vietnamien (Xanthocyparis vietnamensis).

L’Annexe 2B contient des espèces sauvages qui ne sont pas menacées d’extinction à l’heure actuelle mais qui pourraient disparaître si l’exportation, l’importation, la ré-exportation, l’introduction par voie maritime et le transit de spécimens naturels à des fins commerciales ne sont pas contrôlés :

• Bách xanh núi đá - (Calocedrus rupestris),
• Bách xanh – Calocèdre de Chine (Calocedrus macrolepis),
• Pơ mu – Bois de Siam (Fokienia hodginsii),
• Thông đỏ lá ngắn – If de Chine (Taxus chinensis),
• Thông đỏ lá dài – If de l’Himalaya (Taxus wallichiana),
• Đỉnh tùng (Phỉ ba mũi) – Céphalotaxe de Mann (Cephalotaxus mannii),
• Thông tre lá ngắn – Tung (Podocarpus pilgeri),
• Thông xuân nha - Pin à aiguilles courbées (Pinus cernua),
• Thông Đà Lạt – Pin blanc du Vietnam (Pinus dalatensis),
• Thông lá dẹt – Pin de Krempf (Pinus krempfii),
• Thông Pà cò – (Pinus kwangtungensis),
• Thông hai lá quá nhỏ - (Pinus kwangshanensis),
• Thiết sam giả lá ngắn - (Pseudotsuga brevifolia),
• Mun sọc – (Diospyros salletii),
• Mun – Ébène mun (Diospyros mun),
• Đinh – (Fernandoa spp.),
• Gõ đỏ (Cà te) – Go Do/ Go To Té/ Makamong (Afzelia xylocarpa),
• Gụ mật (Gõ mật) – Sepetir (Sindora siamensis),
• Gụ lau - (Sindora tonkinensis),
• Cẩm lai Bà Rịa – Bois de rose de Birmanie / Tamalan (Dalbergia oliveri),
• Giáng hương quả to – Padouk de Birmanie (Pterocarpus macrocarpus),
• Lim xanh – Lim (Erythrophleum fordii),
• Trắc – Bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis),
• Trắc dây - (Dalbergia rimosa),
• Sưa - (Dalbergia tonkinensis),
• Gù hương (Quế balansa) - (Cinnamomum balansae),
• Re xanh phấn - Ré (Cinnamomum glaucescens),
• Vù hương (Xá xị, Re hương) - Cannelier à offrande (Cinnamomum parthenoxylon) et
• Nghiến - Nghien (Excentrodendron tonkinense).

Initiatives nationales sur la légalité des bois

Le Vietnam et l’Union européenne ont entamé des négociations en vue de conclure un Accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT en novembre 2010 et, le 11 mai 2017, les deux partenaires ont officiellement achevé leurs négociations en paraphant ce document. Le 19 octobre 2018, le Vietnam et l’Union européenne ont signé l’APV et celui-ci est entré en vigueur le 1er juin 2019. L’APV contient 9 annexes (EFI, 2015) :

1. Couverture des produits ;
2. Définition de la légalité du bois au Vietnam ;
3. Conditions régissant l’entrée et la libre circulation dans l’Union européenne de produits en bois exportés du Vietnam et couverts par une licence FLEGT ;
4. Système de licence FLEGT ;
5. Système de garantie de la légalité du bois du Vietnam (SGLBVN). Le système de garantie de la légalité du bois (SGLB) fournit des informations techniques sur les mécanismes de vérification de la légalité du bois et les chaînes de contrôle de l’approvisionnement en bois ;
6. Termes de référence pour une évaluation indépendante ;
7. Critères pour l’évaluation de la préparation opérationnelle du système de garantie de la légalité du bois du Vietnam ;
8. Communication publique d’informations ;
9. Fonctions du comité conjoint de mise en œuvre.

Le Vietnam est maintenant dans la phase de mise en œuvre de l’APV et prévoit l’émission de licences FLEGT en 2021 (VNFOREST, 2020).